Le SNP dénonce un décret irrespectueux de la place du psychologue prévue par la Loi.
Ce décret détaille en cinq articles le dispositif expérimental mis en place pour les 11-21 ans qui vise à
améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes chez lesquels un médecin ou un psychologue scolaire a évalué
une souffrance psychique.
Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 permettant la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la
Sécurité Sociale prévoyant une expérimentation de remboursements de consultations chez un psychologue en libéral
pour les jeunes de 6 à 21 ans concerne désormais les 11-21 ans. Il détermine les conditions d'une
disposition préconisée par le rapport "Moro-Brison"
Bien-être et santé des jeunes. Un
arrêté définit les territoires concernés. Cette expérimentation prévoit 12 consultations pour 1500 jeunes
répartis dans quelques territoires de trois régions (Ile de France, Grand-Est, Pays de Loire).
Consulter
le Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017JORF n°0108 du 7 mai 2017, texte n° 58
Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus
Décembre 2016
L'Assemblée Nationale a adopté l'expérimentation
du remboursement des psychologues
libéraux
pour les jeunes de 6-21 ans.
(Article 68 de la Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
de financement de la sécurité sociale pour 2017)
L'article 68 valide l'expérimentation du remboursement des consultations chez un psychologe en libéral (numéro
ADELI obligatoire) pour les jeunes de 6 à 21 ans en souffrance psychique.
L'expérimentation doit démarrer au printemps 2017 pour quatre ans dans trois régions :
Île-de-France, Pays de la Loire et Grand Est.
Au préalable, les jeunes devront être vus par un généraliste ou un médecin scolaire.
Les psychologues libéraux devront adhérer à la charte de cette expérimentation prévue pour durer quatre ans.
La liste des médecins et psychologues adhérents à cette charte sera élaborée par les ARS et mise à disposition
des bénéficiaires et des professionnels. La coordination du dispositif sera assurée par la Maison des
adolescents du territoire concerné.
Télécharger le fichier PDF du
Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes
Consulter l'article 68 sur le site de l'
Assemblée Nationale
Connaître le dispositif du
Pass Santé Jeunes région PACA
Attentat de Nice du 14 juillet 2016
Prise en charge de 10 séances auprès d'un(e) psychologue pour les
victimes et témoins de l'attentat de Nice
Deux mois après l'attentat de Nice, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que toutes les victimes
de cet attentat pourront bénéficier du remboursement de 10 séances chez un(e) psychologue. Le montant pris en
charge par séance sera de 50 euros maximum. Les séances devront être prescrites par la structure d'accueil
médico-psychologique des victimes.
Communiqué de presse
S'informer sur les droits des victimes :
Guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes